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Marques déposées par l'association loi 1901 CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest
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AOC Vins du Sud-Ouest France
Marque expirée - Marque en non vigueur

AOC Vins du Sud-Ouest France
CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest Association loi 1901 avec pouvoirs étendus par la loi no 75-600 du 10/07/1975

Numéro de dépôt :
3425908
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2016
AOC Vins du Sud-Ouest France de CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest

Présentation de la marque AOC Vins du Sud-Ouest France

Déposée le 25 avril 2006 par l'association loi 1901 CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AOC Vins du Sud-Ouest France »

Le déposant est l'association loi 1901 CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest domicilié(e) BP 92123, Centre INRA,31321 CASTANET TOLOSAN - 31321 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest domicilié(e) BP 92123, Centre INRA,31321 CASTANET TOLOSAN - 31321 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AOC Vins du Sud-Ouest France est expirée depuis le 25 avril 2016.

CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest a également déposé les autres marques suivantes : Bassin Sud Ouest , Vins du Sud-Ouest , Bassin du Sud-Ouest France , Vins de Pays du Sud-Ouest , Vins de Pays du Sud-Ouest France , Wines From South West France , AOC Vins du Sud-Ouest , Vins du Sud-Ouest France


CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest Association loi 1901 avec pouvoirs étendus par la loi no 75-600 du 10/07/1975 - BP 92123, Centre INRA,31321 CASTANET TOLOSAN - 31321 - France


CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud-Ouest - BP 92123, Centre INRA,31321 CASTANET TOLOSAN - 31321 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

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